Aller au contenu

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site capservicesadomicile.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cap’Services à domicile – Association– 20 avenue Jean Jaurès, 24120 Terrasson – Lavilledieu

  • Numéro d’Autorisation 16-126
  • Agrément Qualité SAP491970430
  • SIRET 491 970 430 00022


Créateur du site : Webdesign 24

Responsable publication : Ann-Caroll Verdier– am.harrison@wanadoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Ann-Caroll Verdier – am.harrison@wanadoo.fr

Hébergeur : IKOULA – 175-177, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt
Crédits : Crédit photos : Unsplash

Crédits :

Médiateur

Le conventionnement à un médiateur de la consommation constitue une obligation réglementaire pour tous les services d’aide à domicile. Depuis 2018, UNA a signé une convention avec le médiateur ANM Consommation qui permet à ses adhérents de satisfaire à cette obligation. Cette convention a été renouvelée pour 3 ans.

Contacts ANM CONSOMMATION :

02 Rue de Colmar
94300 Vincennes
France
+33 (0) 1 58 64 00 05
contact@anmconso.com

www.anmconso.com