Les aides financières

Plusieurs aide financières existent aussi bien pour la dépendance que pour la garde d’enfant.

Cap’Services à domicile allège votre quotidien !

Le crédit d’impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Le calcul de l’avantage fiscal

Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12 000 euros, éventuellement majorée.
Vous devez déclarer le montant total des dépenses d’emploi à domicile en ligne 7DB de la déclaration de revenus et reporter en ligne 7DR le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé…).

Plafond global des dépenses

Les dépenses sont retenues dans la limite de 12 000 euros, majorées de 1 500 € :

  • par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de résidence alternée) ;
  • par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
  • et, uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.

La limité majorée ne peut pas excéder 15 000€.

Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000€, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) pour la première année au cours de laquelle le contribuable emploie un salarié à domicile (case 7DQ de la déclaration des revenus).

Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 % (case 7DG de la déclaration de revenus ) (limite prévue par l’article L. 241-3 du code de  l’action sociale et des familles) ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé. Aucune majoration ne s’applique à la limite de 20 000€.

Plafond applicables à certaines dépenses

Certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans des limites spécifiques :

  • prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500 € / an, la durée de l’intervention ne devant, en outre, pas dépasser 2 heures ;
  • assistance informatique et Internet à domicile : 3 000 € / an ;
  • petits travaux de jardinage : 5 000 € / an.

Les mutuelles

Mutuelles et Assurances sous-traitent à des sociétés d’assistance la gestion du dispositif d’aide à domicile en cas d’urgence et pour une durée limitée. Elles financent directement ou indirectement à Cap’Services à domicile des heures d’entretien domestique ou d’aide à la vie quotidienne selon le contrat que vous avez souscrit.

L’aide au retour à domicile après hospitalisation

L’aide au retour à domicile après hospitalisation est une prestation financière accordée aux retraités nécessitant une prise en charge spécifique après un passage en établissement de santé. Cette aide permet de faciliter leur retour à domicile et de favoriser leur rétablissement.

Il s’agit d’une aide de courte durée. Les services mis en place sont financés dans la limite de 

1 800 € pour une période maximale de 3 mois effectifs à compter de la date de retour à domicile. Le montant accordé dépendra de vos ressources et de celles de votre conjoint. Le plan d’aide est financé par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) ou la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

Si le bénéficiaire de l’aide n’est pas suffisamment autonome au bout de 3 mois, il pourra solliciter l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). 

Allocation de solidarité aux personnes âgées

À partir de 65 ans (60 ans en cas d’invalidité supérieure à 50%), les personnes qui n’ont pas ou peu cotisé pour leur retraite peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées sous certaines conditions. Le montant attribué tient compte de la situation familiale et des ressources.

Il est à noter que pour calculer le montant de cette aide aux personnes âgées, de nombreuses ressources sont prises en compte comme l’Allocation Adulte Handicapé, les revenus d’activité ou les revenus immobiliers tels que des loyers perçus…

En 2021, le montant maximum de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées s’élève à 903,20€ par mois pour une personne seule et à 1.402,22€ pour un couple.

L’allocation personnalisée d’autonomie, APA

C’est une aide du Conseil départemental qui s’adresse à des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie.

Le montant de l’allocation peut varier de 30,46€ à 1.742,35€. Il est calculé en fonction du degré de dépendance établi à partir d’une grille nationale et également en fonction des ressources du demandeur.

En cas d’éligibilité, l’allocation personnalisée d’autonomie est versée, que le bénéficiaire vive à domicile ou qu’il soit hébergé dans une structure d’accueil pour personnes âgées. 

L’allocation aux adultes handicapés

L’AAH est une aide financière qui garantit aux personnes handicapées un revenu minimal d’existence pour faire face aux dépenses de la vie courante.

Prestation de Compensation du Handicap

La PCH est une aide financière dont bénéficient les personnes âgées de moins de 60 ans atteintes d’un handicap, pour accéder à des services d’aide humaine, technique, ou encore d’aménagement du logement.

Bien vieillir chez vous avec “habiter facile” de l’ANAH 

Ce dispositif pour personne âgée s’adresse aux propriétaires occupants. À partir de 60 ans et dans le cas d’un degré de dépendance établi par la grille nationale, vous pouvez faire appel à cette aide qui vise à vous faciliter le quotidien dans votre résidence.

L’aide de l’ANAH est soumise à des conditions de ressources (revenus modestes ou très modestes) et les travaux à entreprendre doivent être adaptés à vos besoins.

Pour les personnes aux revenus les plus modestes, le montant de l’aide accordée peut atteindre 50% du montant Hors Taxe des travaux avec un plafond maximal de 10 000€.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et peut dépendre de priorités locales.

Dispositif SORTIR PLUS

Trouvez un moyen de transport pour vous déplacer à partir de 75 ans

  • Vous bénéficiez d’un transport accompagné pour tous types de déplacements, à partir de 75 ans
  • Vous êtes pris en charge par des professionnels du transport, agréés et fiables
  • Vous payez via les chèques CESU (une partie est financée par le Groupe)

Bénéficiez d’un accompagnement de lors de vos sorties

Le contexte

Avec SORTIR PLUS, service développé par l’Agirc-Arrco, vous pouvez vous rendre à la gare, chez le coiffeur, retrouver des amis, faire des courses, voir des spectacles…à pied ou en voiture, la destination est celle de votre choix.

À noter : vous pouvez également être accompagné d’un proche pour un rendez-vous médical.

A partir de quel âge puis-je en bénéficier ?

A partir de 75 ans, et sans limite d’âge.

Un conseiller SORTIR PLUS organisera avec vous votre sortie.

Quel est le mode de paiement pour régler le service sortir plus ?

  • Le paiement de ce service s’opère par le biais d’un Chèque Emploi Service Universel (CESU) Sortir Plus. Les chèques Sortir Plus permettent uniquement de payer cette prestation. 
  • Chaque chéquier d’une valeur de 150€ vous sera envoyé à votre adresse ou celle d’un de vos proches, dans la limite de 3 chéquiers par an.
  • Une participation financière est nécessaire : 15€ pour le premier chéquier, 20€ pour le second et 30€ pour le troisième. Ces chéquiers sont valables durant une année civile et peuvent être utilisés jusqu’à la fin janvier de l’année suivante

Contactez le 0971 090 971 (prix d’un appel local)

Pour en savoir plus

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav)

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Une aide financière pour la garde d’enfant à domicile 

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources.

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Vous devez avoir une activité professionnelle.
  • Si vous avez recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie un assistant maternel ou une personne à domicile, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.

En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense

Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

Plafonds de revenus 2019 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021

Enfants à chargeInférieurs àNe dépassant pasSupérieurs à
1 enfant21 277€47 283€47 283€
2 enfants24 297€53 995€53 995€
3 enfants27 317€60 707€60 707€
+ de 3 enfants+ 3 020€+ 6 712€ + 6 712€
Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

Montants mensuels maximums de la prise en charge
en fonction des plafonds de revenus

(du 1er avril 2021 au 31 mars 2022)

Âge de l’enfantMontantMontantMontant
– de 3 ans*860,68€741,94€623,23€
de 3 à 6 ans430,34€370,97€311,62€
Quand l’association ou l’entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche

* Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.

Cas de réduction ou de majoration des montants

  • Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
  • Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de

   + 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés ;

   + 30 % si vous et/ou  votre conjoint est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) ;

   + 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;

   + 30 % si vous vivez seul (e) avec votre ou vos enfant(s).

Pensez à faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf dès le premier mois de recours à la structure. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit.

– Selon le mode de garde, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.

– Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistant maternel, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.

Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf dans votre Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne, dans le cas contraire.

Pour connaitre les coordonnées des différents modes d’accueil (assistants maternels, crèches, etc.) à proximité de votre domicile ou de votre travail consultez le site Internet monenfant.fr

Pour toutes autres informations, renseignez-vous auprès de votre Caf.

Trouvez Cap’ Services à domicile

Cap’ Services votre association d’aide à la personne à Terrasson-Lavilledieu.

Structure agréée « services à la personne » – N° d’agrément : N/030707/A/024/Q/006

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